Le blog TIC

Trouver une circulaire ou une instruction ministérielle sur la toile est aujourd’hui loin d’être simple. Tous les ministères ont des pratiques différentes et, même quand elle est en ligne, cette « littérature grise » est peu facile à trouver. Le Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 constitue en cela une avancée très importante. Non seulement il prévoit la diffusion de toutes circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sur un site internet unique mais il prévoit aussi que les textes« déjà signés sont réputés abrogés si ils ne sont pas repris sur le site ». Le site, dont on ne connaît pas encore l’adresse internet, dépendra du Premier ministre et est annoncé pour être opérationnel le 1er mai 2009. Progressivement – après la mise en ligne des amendements par les deux assemblées (base « ameli » du sénat), en amont, et celle de la jurisprudence administrative sur légifrance en aval – l’accès au droit et à son interprétation officielle devient ainsi une réalité…