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Bercy a annoncé sa prise en charge des frais de signature électronique pour accélérer la dématérialisation financière et comptable. Initialement réservée aux petites communes, l’offre certificat + portail va être accessible à toutes les collectivités à compter du 2ème trimestre 2009. La DGFIP explique en effet que :

« Aujourd’hui, la signature électronique est relativement coûteuse pour l’ordonnateur: elle nécessite l’acquisition de l’un des certificats électroniques référencés proposés sur le marché, qui doit être périodiquement renouvelé, ainsi que l’acquisition d’un logiciel de signature électronique. De plus, l’utilisation et la gestion de ce certificat électronique, ainsi que du logiciel de signature électronique peut sembler complexe aux services administratifs des ordonnateurs ».

« En outre, la grande variété de ces logiciels rend difficile l’organisation par la DGFIP d’une assistance technique efficace aux services concernés des ordonnateurs. Il s’agit là de freins importants au développement de la dématérialisation des pièces comptables et de la suppression des documents papier portant la signature manuscrite de l’ordonnateur ».

Au total, ces deux mesures (prise en charge du coût d’acquisition du certificat électronique référencé et de l’outil de mise en oeuvre de la signature électronique) représentent une économie annuelle de près de 10 millions € annuels pour les collectivités.

Une très bonne nouvelle pour les collectivités. Celles-ci vont cependant avoir du mal à comprendre pourquoi, dans leurs relations électroniques avec la préfecture (programme ACTES sur le contrôle de légalité), elles vont devoir payer alors que le service est gratuit avec Hélios et la DGFIP…