postheadericon Démat’ des marchés : de nouvelles obligations en perspective

Les représentant de la direction des affaires juridiques de Bercy ont annoncé au SMCL, la semaine dernière,de nouvelles obligations pour les acheteurs publics. A compter du 1er janvier 2010, les acheteurs auront l’obligation de mettre en ligne sur une plateforme de dématérialisation les avis de publicité et les dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour tous les marchés supérieurs à 90 000 euros. Ils devront par ailleurs traiter tous les marchés de matériel et de services informatiques de manière dématérialisée. Une obligation qui vise à faire du secteur informatique un exemple et qui sera valable pour tous les marchés, quel qu’en soit le montant. A partir du 1er janvier 2012, enfin, les acheteurs ne pourront plus refuser de recevoir les offres des candidats qui auront choisi de les envoyer par internet. Les candidats pourront cependant toujours opter pour un envoi papier.
Par ailleurs, les textes réglementaires à venir vont clarifier le champ d’application de la dématérialisation en faisant explicitement rentrer les Mapa dans le cadre de l’article 56 du CMP. Par ailleurs, l’usage de la « copie de sauvegarde » (copie sur support numérique destinée à prévenir d’un éventuel bug : virus, problème réseau…) va être clarifié.

Voir la note de la DAJ pour plus de détails

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TIC*