postheadericon FTTH : faut-il aménager l’obligation de complétude des investissements ?

Parallèlement à la consultation sur la desserte des immeubles et habitations isolées, l’Arcep a lancé une consultation sur la complétude des investissements. Le cadre de déploiement des FTTH prévoit en effet que les opérateurs qui déploient des réseaux FttH en dehors des zones très denses ont l’obligation dans un délai de 5 ans un réseau capillaire à proximité immédiate de l’ensemble des logements des zones de déploiement.

Cette obligation pourrait avoir des effets pervers selon l’Autorité qui fait état de remontées terrain de la part des opérateurs comme des collectivités. Ainsi, la desserte de quelques habitations très isolées, alors même qu’existe un centre bourg très concentré, pourrait renchérir considérablement le cout du projet et décourager du coup les investissements d’un opérateur. Dans le cas des Réseaux d’initiative publique, la création de points de présence sur l’ensemble du territoire (sans pour autant raccorder tout le monde) peut en outre répondre à un impératif budgétaire de lissage des investissements sur une période supérieure à 5 ans. Enfin, le délai e 5 ans risque de décourager tout investissement dans une technologie alternative (montée en débit hertzien)

Opérateurs et collectivités territoriales, sont donc sollicités par les services de l’Autorité pour faire part de leur retour d’expérience, l’objectif étant de faire en sorte que l’application de la règle de complétude ne constitue pas un frein aux projets en cours ou envisagés. Les commentaires doivent être transmis à  l’Autorité, de préférence par courrier électronique, à l’adresse thd@arcep.fr, avant le vendredi 25 mai 2012.

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TIC*