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A la suite de la mobilisation des élus, et notamment des maires des grandes villes, la commission des Finances du Sénat a modifié, sur proposition de Michèle André (socialiste, Puy-de-Dôme) les dispositions de la loi de finances sur les titres biométriques. Initialement fixée à 6,34 millions d’euros répartis entre 2.000 communes, la dotation sera portée à 12 millions. Elle sera financée par une réduction de crédits d’un même montant du programme Administration territoriale, c’est-à-dire de sommes destinées aux préfectures et sous préfectures. Le texte doit être examiné en début de semaine prochaine par les sénateurs. Au-delà de la LFI, Michèle André a été chargée de suivre le dossier de la mise en place des titres sécurisés.

MISES A JOUR (28/11). L’article n’a, à ce jour, toujours pas été discuté. Le sénat a par ailleurs dû renoncer à la réduction de 10 euros sur le prix des passeports, pour les personnes se munissant de deux photographies d’identité au lieu de les faire en mairie. Une disposition qui avait été soufflée par l’association qui défend les intérêts des photographes indépendants.

Par ailleurs, à l’occasion du  congrès des maires, Michèle Alliot Marie, Ministre de l’Intérieur a déclaré « un réexamen des conditions de la mise en œuvre et des coûts induits sera effectué, en concertation avec les élus. C’est un engagement.
Ce réexamen est prévu, à votre demande, à partir de l’été 2010. Je suis même prête à l’avancer fin 2009. D’ores et déjà, je peux vous assurer que dès la mise en place du système, je compte réévaluer l’indemnité. Je présenterai ce point lors de l’examen du budget au Sénat« .

Il y a donc – un peu – d’espoir.