postheadericon Le conseil national du numérique peine à s’imposer

Le conseil national du numérique fêtera le 27 avril prochain son premier anniversaire. Cette entité, voulue par le président de la République était censée conseiller le gouvernement sur tous ses projets touchant au numérique pour éviter les levées de bouclier des acteurs de la filière comme il y a pu en avoir lors de la divulgation de  projets de taxes ou d’imposition du filtrage du web. C’était aussi une instance censée rationaliser le paysage de la régulation / concertation numérique en supprimant une myriade d’instances dont le Forum des droits sur l’internet. Un an après, force est de constater que le CNN n’a pas réussi à s’imposer.

La CNN a commis une dizaine d’avis – sur des projets de décret, l’aide aux jeunes entreprises innovantes, la taxe sur la publicité en ligne, la transposition de la révision du Paquet Télécom ou encore la fiscalité du numérique – mais en laissant de côté les sujets qui fâchent comme l’Hadopi. En outre, on peut s’interroger sur le poids d’avis qui ne sont publiés qu’après la sortie du décret officiel, comme c’est le cas pour l’avis N° 9 du 2 mars 2012  sur le décret communication des réseaux télécoms, sujet qui intéresse grandement les collectivités territoriales.

Patrick Bertrand, qui vient d’être élu nouveau président du CNN et par ailleurs représentant de l’association Française des éditeurs de logiciels (AFDEL) a promis de faire entrer le CNN « dans une nouvelle phase, plus représentative [...] réellement collégiale ». Le préalable semble cependant que cet organisme, ou ne sont aujourd’hui représentés que des entreprises, s’ouvre à la société civile et aux élus ce qui veut dire une remise à plat complète de son fonctionnement. Un sujet dont on reparlera sans doutes après les présidentielles.

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TIC*