postheadericon THD : sans remettre en cause la stratégie gouvernementale, le CAS donne raison à plusieurs revendications des agglomérations

Le conseil d’analyse stratégique a commandé une étude à l’Idate sur le déploiement du très haut débit. Le principal mérite de ce document est de dresser un panorama des stratégies possibles en s’appuyant sur l’analyse de plusieurs  exemples étrangers.  Si la France apparait « en retard » dans le déploiement de la fibre optique à domicile, cela tient essentiellement à l’excellence de son offre ADSL, avec un rapport qualité prix parmi les meilleurs au monde.

Cela dit, l’évolution vers le THD est inéluctable du fait de l’évolution des usages et de la multiconnexion des utilisateurs et l’Idate analyse le modèle retenu par la France. Celui-ci repose «  sur l’existence d’un marché concurrentiel sur le haut débit et d’acteurs à même d’investir dans le très haut débit. Il vise à limiter dans le même temps les duplications, favorise l’utilisation du génie civil de l’opérateur historique par ses concurrents et incite les opérateurs à se coordonner et à co-investir dans la mise en place d’infrastructures ». Il donne parallèlement aux collectivités mission « d’assurer la cohérence des déploiements et, en dernier recours, de prendre l’initiative de projets sur les territoires qui ne seraient pas concernés par l’investissement d’opérateurs ».

Faut-il changer cette stratégie ? Pour le CAS il Il en ressort « qu’il n’existe pas d’arguments permettant de conclure que le recours à d’autres mécanismes économiques aurait pu conduire, à ce stade, à un déploiement plus rapide. Il paraît ainsi opportun de préconiser une certaine stabilité du cadre arrêté en portant toutefois une attention particulière aux zones les moins densément peuplées du territoire. »

Toutefois, au vu de cette étude, le CAS fait plusieurs recommandations visant à apporter des garanties aux territoires qui correspondent en grande partie à des  demandes des collectivités territoriales et notamment des agglomérations :

  1. Assurer un suivi attentif de la réalité du déploiement et des engagements pris par les opérateurs et définir, au besoin, de nouvelles mesures de régulation, y compris locales.
  2. Renforcer la coopération entre les opérateurs et les collectivités, assurer la clarté et le respect des engagements et disposer d’un tableau de bord de référence pour tous les acteurs.
  3. Renforcer l’enveloppe de soutien aux projets des collectivités locales par la mise en œuvre effective et pérenne du Fonds d’aménagement numérique des territoires.
  4. Informer l’usager de l’existence et de l’intérêt du très haut débit et favoriser l’essor d’offres et de services spécifiques.
  5. Promouvoir une diversification des offres tenant compte de la qualité des accès utilisés ainsi que de fonctionnalités additionnelles du terminal et des contenus  couplés, tout en veillant à la transparence de la grille tarifaire.
  6. Faciliter le déploiement de la fibre optique jusque chez l’abonné en levant les derniers freins réglementaires et techniques et en formant rapidement le nombre nécessaire de techniciens installateurs spécialisés dans le déploiement de la fibre optique.
  7. Investir dans des technologies alternatives de montée en débit dans les zones peu denses, là où la demande est urgente et ne peut faire, à court et moyen termes, l’objet d’investissements en fibre optique à coût raisonnable.

Les commentaires sont fermés.

TIC*