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A l’occasion d’une réunion organisée le 29 octobre (compte rendu détaillé à venir) Jean Louis Fousseret, maire de Besançon et vice président de l’AMGVF a fait part de sa « vive inquiétude » quant à la prise en charge par les grandes villes de France de l’instruction des titres biométriques. Le maire de Besançon a expliqué que les grandes villes étaient prêtes à assurer cette mission mais que « le compte n’y étaient pas » avec l’indemnité de 3200 euros par an et par machine proposée par l’Etat. Si ce n’est pas l’Etat qui prend en charge ces dépenses, ce sera aux contribuables des grandes villes de payer l’instruction des titres des ressortissants des communes périphériques a-t-il été souligné par plusieurs des 30 grandes villes représentées à cette réunion. En conséquence, les élus ont annoncé leur intention de déposer des amendements au projet de loi de finances 2009 (art. 58, voir cet article). Il s’agit d’obtenir une indemnité par titre délivré et non par machine, seule façon d’obtenir une compensation équitable pour les communes. Son montant serait calculé en fonction des charges réellement supportées par les communes pour exercer cette mission : personnel, maintenance, immobilier… Elle a été estimée par la ville de Marseille à 15 euros par titre délivré.

Voir le communiqué de la ville de Besançon sur le passeport biométrique