postheadericon Titres biométriques : le ministère promet une évaluation financière… en 2010

Dans une réponse à la question d’un sénateur sur les titres biométriques, le ministère de l’intérieur a promis un audit réalisé à l’issue d’une première année de fonctionnement. « Il a été convenu, avec le président de l’Association des maires de France, de la réalisation d’un audit à l’issue d’une première année d’expérience (juin 2009-juin 2010) : le coût réel de fonctionnement du dispositif pourra alors être évalué et le montant de l’indemnité éventuellement révisé, à la hausse ou à la baisse, si un écart significatif portant sur un nombre important de communes est constaté ». Une porte est donc entrouverte…

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TIC*