postheadericon Haut-débit pour tous : quels financements ?

Dans le cadre de son plan France numérique 2012, Eric Besson a annoncé la création d’un droit à l’internet haut débit «opposable» sur l’ensemble du territoire. Un appel à candidature est annoncé pour début 2009 pour la fourniture d’une prestation d’accès à Internet haut débit pour tous, à compter du 1er janvier 2010 : au moins 512 kbits/s, à un tarif inférieur à 35 euros par mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les deux ans. À l’issue de l’appel à candidatures, l’État conclura une convention d’accès à Internet haut débit pour tous avec les opérateurs retenus. Si le secrétaire d’Etat a précisé que cet appel à candidatures serait décliné au niveau local, « afin de permettre aux collectivités locales qui ont déjà investi pour la couverture numérique des territoires de se porter candidates, et d’articuler ainsi leurs initiatives en la matière avec cet objectif national« , on peut se demander, avec l’Avicca, comment concrètement cette articulation se fera, compte tenu de la diversité des projets « haut débit » des collectivités et des règles en matière de concurrence. Enfin, mises à part les sommes dégagées par la vente des fréquences issues du dividende numérique (1,4 milliard d’euros environ selon la Commission) et de l’intervention de la Caisse des dépôts, on peut se demander comment ce plan de couverture sera financé.

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TIC*