postheadericon Titres biométriques : courrier de protestation, réunion le 29 octobre

Un courrier signé de Jean Louis Fousseret, Vice-Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Président du groupe de travail « Technologies de l’information » et Maire de Besançon a été adressé à Michèle Alliot-Marie Ministre de l’Intérieur pour faire état de son mécontentement sur l’indemnisation des passeports biométriques. Le courrier explique notamment que l’AMGVF « a appris, avec beaucoup de surprise – alors que le projet de loi relatif à la protection de l’identité qui doit définir un cadre juridique de la délivrance des titres d’identité par les communes est toujours en attente – que l’article 58 de la loi de finances pour 2009 créait, sans concertation, une dotation retenant ce montant de 3 200 euros, et, qui plus est, intégrant, en plus du passeport, la délivrance de la carte nationale d’identité sécurisée ». L’association estime « qu’une indemnisation aussi faible de ces charges nouvelles ne lui parait pas acceptable ».

Par ailleurs pour faire le point sur ce dossier avec les grandes villes, l’association organise le 29 octobre à Paris une réunion interne – strictement réservée aux adhérents de l’AMGVF – avec l’ANTS. Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur demande : tic ( at ) grandesvilles.org.

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TIC*