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Alors que le cadre juridique (le projet de loi sur l’identité) n’est toujours pas calé pour permettre aux communes d’assurer la délivrance des passeports biométriques pour le compte de communes tierces, l’article 58 loi de finances 2008 entend fixer l’indemnisation à 3200 euros par station et par an, pour les passeports ET les CNI sécurisés. Cet article précise en effet que « La dotation pour les titres sécurisés est créée pour indemniser, forfaitairement et annuellement, les communes équipées par l’État en stations d’enregistrement des demandes et de remise des titres d’identité et de voyage sécurisés, pour l’activité générée par les demandes de titres émanant de citoyens ne résidant pas dans la commune d’implantation ». L’article prévoit en outre l’indexation de cette dotation sur la progression de la DGF et une proratisation pour les stations entrées en fonctionnement au cours du 1er semestre 2009 (1 600 euros pour la période juillet-décembre). Si les grandes villes ne sont déjà pas du tout satisfaites du montant de 3200 euros – qui ne tient compte ni des aménagements de locaux, ni des personnels supplémentaires que vont nécessiter l’accueil des usagers des communes limitrophes – alors là, c’est la goutte d’eau qui risque de faire déborder le vase.