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La semaine dernière, les eurosdéputés ont adopté le « paquet télécom » qui comportait des dispositions phares comme la création d’un super régulateur européen (EECMA) et la possibilité pour l’Europe d’imposer une séparation fonctionnelle réseau /services aux opérateurs historiques. Les eurodéputés ont clairement rejeté la création de l’EECMA, organe qui aurait été en capacité de bloquer les décisions des régulateurs nationaux. Ils ont préféré opter pour le renforcement du groupe des régulateurs existant (l’ERG, rebaptisé le BERT pour Body of European Regulators in Telecommunications), structure moins centralisée et qui partagera son droit de veto avec la Commission. Le BERT verra sa gouvernance améliorée par rapport à l’actuel ERG.L’instance prendra ses « décisions » à la majorité (14 membres sur 27) alors qu’il fallait jusqu’alors un consensus. Son financement se fera en partie sur fonds communautaires, en partie via une contribution des régulateurs nationaux. Le Bert devra notamment donner son accord sur tout projet de la Commission visant à imposer la séparation fonctionnelle à un opérateur. Les députés ont souligné qu’une telle mesure ne devait être appliquée que dans des cas exceptionnels. Le texte adopté par le Parlement européen doit être soumis au Conseil des ministres en charge des télécoms, le 27 novembre prochain.