postheadericon CNIE : La base de données biométriques nationale fait polémique

Le lien faible contre le lien fort… Les débats sur la proposition de loi relative à l’identité, texte qui crée notamment la Carte nationale d’identité électronique, ont achoppé sur la nature de la base de données biométriques nécessaire au contrôle de l’identité des porteurs de CNIE. L’Assemblée soutient un lien fort, permettant de retrouver un individu à partir de son empreinte si la Justice l’exige dans des cas très limités, mais avec un fort risque de détournement progressif des usages comme on a pu le constater avec la base de données des empreintes génétiques. Le sénat, suivant l’avis de la CNIL, soutient pour sa part « un lien faible » (explications détaillées ici), où il n’est alors plus possible de connaître la donnée biométrique d’une personne à partir de son identité et inversement d’identifier une personne à partir d’une donnée biométrique. Après l’échec de la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture est en cours (texte à venir pour l’adoption définitive à l’Assemblée) mais c’est la version de l’Assemblée nationale qui va prévaloir comme le prévoit la Constitution. En attendant plusieurs sites et observateurs ont pointé le doigt sur ce « fichage des gens honnêtes » et il est fort probable que l’opposition saisisse le conseil constitutionnel en arguant du caractère disproportionné du dispositif prévu par l’Assemblée et que les candidats à la présidentielle intègrent ce débat à leur campagne. Le déploiement de la CNIE dans les villes, annoncé un moment pour l’automne 2012, en serait décalé d’autant…

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TIC*