postheadericon Réseaux et canalisation : plus que deux mois pour déclarer ses réseaux

Instaurées par la loi Grenelle 2 et précisées par un décret et un arrêté, les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers entrent progressivement en vigueur.

Concrètement, les exploitants de réseaux et maitres d’ouvrage dont font partie les collectivités locales ont l’obligation de référencer leurs réseaux sur le portail unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Depuis le 1er septembre 2011 les exploitants de réseaux peuvent enregistrer leurs réseaux sur le site – canalisations, réseaux télécoms et électriques enterrés, aériens ou subaquatiques, réseaux de chaleur… – et ils ont jusqu’au 31 mars pour le faire, le portail devant ouvrir aux responsables de projet et exécutants de travaux le 1er avril. Il est à noter que l’enregistrement des données ne nécessite pas de certificat électronique, l’identification s’effectuant via un login / mot de passe. A partir du 1er juillet 2012 les collectivités comme tous les maitres d’ouvrage devront consulter obligatoirement ce téléservice avant de réaliser des travaux .Par ailleurs, progressivement les données renseignées par les collectivités devront être plus précises : ainsi, les communes urbaines ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour fournir l’ensemble des plans dématérialisés et géoréférencés de leurs réseaux.

Les commentaires sont fermés.

TIC*