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Télécoms : Bruxelles consulte tous azimut
Après avoir lancé la semaine dernière une consultation sur la régulation du très haut débit, la Commission s’interroge sur l’évolution possible du service universel. Sur la fibre, la Commission trouve qu’il y a des écarts trop importants dans les approches retenues par les régulateurs des différents états membres. Elle souhaite imposer aux opérateurs dominants l’ouverture la plus large possible de leurs infrastructures aux nouveaux entrants, y compris sur les nouveaux réseaux (la fibre) et dans les derniers segments (la sous boucle locale). Une position que conteste en France, l’Arcep estimant que le dégroupage des fourreaux de France télécom (aujourd’hui effectif) et la mutualisation des infrastructures passives prévue par la LME devraient suffirent pour stimuler la concurrence sur le THD. En matière de service universel, la Commission se demande, à l’occasion d’une communication mettant en valeur la fracture du haut débit en Europe, s’il ne faut pas faire évoluer la directive de 2002. Celui-ci cantonne en effet le service universel au téléphone de base. La stimulation de la concurrence, le développement des offres satellitaires et la réservation d’une partie du dividende numérique aux télécoms sont ils suffisants pour permettre à tous d’accéder au haut débit ? Les collectivités, qui se retrouvent à devoir prendre en la résorption des zones blanches du haut débit diront certainement non.