Le blog TIC

Le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques comportait une petite absurdité. Il prévoyait en effet le calcul de la revalorisation des montants «plafonds» des redevances  en fonction de «la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public». Or cet indice est mensuel… en conséquence l’association des maires de France a demandé à Bercy des précisions. C’est chose faite aujourd’hui : Bercy a élaboré une formule mathématique que l’on peut consulter sur le site de l’AMF. On rappellera cependant que le même ministère incite les villes à modérer, voir diminuer fortement, le montant de leurs redevances pour inciter les opérateurs à poser de la fibre optique au plus proche des habitations (voir le plan très haut débit).