postheadericon Dématérialisation : panorama des chantiers en cours

La structure nationale partenariale qui associe les représentants des associations d’élus et les administrations de l’État pour aborder toutes les questions relatives à la dématérialisation des flux Etat-collectivités-usagers, s’est réunie le 15 décembre. Parmi les sujets abordés, on retiendra :

- Listes électorales : le téléservice inscription sur les listes électorale de la DGME utilisé par de nombreuses grandes villes entre dans une période critique avec un pic d’inscription prévu pour les jours qui viennent. La DGME a affirmé avoir anticipé ce pic et qu’un dispositif spécifique était prévu en cas de problème sur le site. Après l’inscription en ligne, 2012 verra un nouveau chantier mené de concert avec l’INSEE et les préfectures sur la dématérialisation de la transmission des listes électorales.

- Signature électronique : dans le cadre du projet de dématérialisation des échanges de données d’État civil (entre mairies, préfectures notaires, …) les officiers d’état civil vont être dotés d’une signature électronique hautement sécurisée (certificat dit ***). Cette carte sera délivrée gratuitement par l’ANTS. A l’occasion de la réunion a été évoqué l’idée, soutenue par l’AMF, d’utiliser cette carte pour d’autres téléservices État comme par exemple la comptabilité (Hélios) ou la transmission des actes au contrôle de légalité (Acte). Les représentants de l’Etat ont estimé que cette option devait faire l’objet d’une étude d’impact, le déploiement « financé » des cartes ANTS étant pour le moment restreint.

- Urbanisme : le décret permettant de dématérialiser la demande d’intention d’aliéner (DIA) est en cours de finalisation. Ce service n’exige pas le recours à un tiers de télétransmission (il est possible de l’utiliser cependant) et une solution en ligne sera proposé à toutes les communes pour celle n’ayant pas de logiciel. Nantes, Lille, Saint Étienne et Le Havre devraient l’expérimenter. Parallèlement, des prolongements complémentaires sont étudiés : transmission à France domaine et au contrôle de légalité. Des expérimentations sont en cours sur la dématérialisation de la déclaration d’ouverture de chantier (Paris, Nantes, Lyon) et des études ont été lancé sur la déclaration d’achèvement des travaux.

- Référentiels généraux : la gestion des référentiels généraux (interopérabilité RGI, sécurité RGS) est entre les mains de la DISIC qui a prévu de les remettre à plat. Deux ans après leur publication, les RGI et RGS (surtout le premier), restent peu connus et utilisés et la DISIC s’est donnée pour objectif de les compléter pour en faire des documents plus opérationnels. Il a été suggéré que le RGI recense l’ensemble des schémas XML décrivant des échanges de données entre administrations et que, sur la partie formats de données et échanges avec les citoyens ou les entreprises, le sujet soit abordé en lien avec la problématique / la communauté de l’OpenData.

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TIC*