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Le 16 janvier dernier, Thierry Mariani, député, interrogeait le ministre du Budget sur les conséquences de la dématérialisation des bulletins de paie pour les salariés lorsqu’ils devront faire valoir leurs droits à la retraite. L’article 8 du projet de loi de simplification du droit institue la possibilité pour les entreprises, avec l’accord des salariés concernés, de remettre le bulletin de paie sous une forme électronique, alors même qu’un texte de 47 stipule que ne peuvent être acceptés les procédés dont l’utilisation présente des risques d’effacement et expose les salariés au risque de se voir contester les droits qu’ils auraient à faire valoir en présentant un bulletin de paie. Si la réponse du ministre est prolixe sur le gain de temps, de papier et d’affranchissement pour l’employeur, elle reste en revanche assez laconique sur la conservation électronique du document et la préservation de son intégrité. Le principal élément de réponse est la mise en place du « coffre-fort électronique » prévu dans le cadre du projet mon.service-public.fr dont l’ouverture est fixée à 2008. Comment s’effectuera le versement des bulletins sur cet espace personnel ? comment sera garantie l’intégrité des données ? Les questions sont encore nombreuses…