postheadericon Quand l’Open data rejoint la problématique du référentiel général d’interopérabilité

Alors que les initiatives de villes se multiplient*, que le portail data.gouv.fr doit bientôt ouvrir, le cadre de l’Open data progresse. En octobre, la mission Etalab a ainsi publié la licence ouverte s’appliquant par défaut à toutes les données publiées par l’Etat sur le futur portail. Cette licence « est compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0) » explique la mission EtatLab. Cette licence de type « BY » ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données, sous forme par exemple d’un lien hypertexte vers les données concernées. « Ce cadre de réutilisation des données prémunit les futurs usagers de tout risque lié au code de propriété intellectuelle, les droits inhérents à la réutilisation des données étant par ailleurs explicitement indiqués » explique le site spécialisé Regards citoyens. Ce même site remarque cependant que les collectivités ont ajouté la clause SA (share alike) qui oblige les réutilisateurs de données à laisser les données enrichies en libre accès. « Ce modèle cherche à encourager l’innovation par la redistribution contributive. En ce sens, ce type de schéma est de nature à favoriser l’émergence de petits acteurs, en contraignant les grands oligopoles existants à sortir d’une logique d’accaparation des données pour adopter une logique de partage » commente le blog spécialisé qui souligne que les deux licences sont compatibles.

Cette question des licences réglées reste celle des formats : l’utilisation de formats propriétaires peut en effet nuire considérablement à la diffusion des données. Sur ce point, on soulignera qu’il existe un cadre pour les administrations : celui du référentiel général d’interopérabilité publié en 2009. Celui-ci a le mérite d’exister mais reste peu contraignant en ne comportant que des « recommandations » sur les formats et non des obligations. En outre, le RGI n’a pas été mis à jour depuis sa publication alors qu’il était censé être évolutif et co-élaboré… La nouvelle super direction informatique de l’Etat (la Disic) a hérité de ce dossier mais s’ils y travaillent, rien n’a filtré…

* Parmi les dernières villes à s’être engagées, on signalera Nantes et Montpellier, les communautés urbaines de Bordeaux et Toulouse.Voir cette carte de l’Open data signée LiberTic.

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TIC*