postheadericon Vidéosurveillance, sensibilisation des jeunes, innovation : la CNIL publie son rapport d’activité

La Commission nationale informatique et libertés a publié son rapport d’activité 2010. Parmi les faits marquants on notera l’augmentation du nombre de plaintes (4800) et de contrôles (308). Ces derniers, en augmentation de 14% ont concerné 8collectivités parmi lesquelles Argenteuil et Paris. A noter que 19 % des contrôles ont été effectués dans le cadre de l’instruction de plaintes et que la CNIL a été amenée à prononcer des sanctions. La sanction la plus importante a concerné Google condamné à 100 00 euros pour son dispositif Google Streetview qui enregistrait des données sur les réseaux wifi à l’insu des personnes concernées. Parmi les contrôles, plus d’un tiers ont concerné la vidéosurveillance. La CNIL relève que sur : « 27 dispositifs jugés excessifs, 6 (soit 10 % des contrôles effectués) étaient délibérément orientés sur des salariés. Or, la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance ne peut pas avoir pour seule finalité la surveillance des salariés ». On signalera également la montée en charge du ’augmentation du dispositif « correspondants informatiques et libertés » (CIL) dont le nombre est passé à 7300 en 2010 contre 5661 en 2009. Ces CIL permettent aux organisations de bénéficier d’un conseils en amont de la mise en place de projets de services numériques et de procédures de déclarations simplifiées.

 

Au-delà de son travail de gestion des autorisations de traitement de données à caractère personnelles et de contrôle, la commission a développé ses actions de sensibilisation et renforcé sa capacité d’anticipation sur les évolutions technologiques (RFID, NFC, biométrie, géolocalisation…). En matière de sensibilisation la CNIL plaide pour la mise en place dune instruction civico-numérique à destination des jeunes « visant à apprendre aux élèves à préserver les valeurs essentielles que sont l’identité et l’intimité ». En matière de prospective, elle a créé une nouvelle direction entièrement dédiée à cette question qui s’appuie sur des experts informatiques, des juristes, des sociologues, des politiques et des économistes. En parallèle, la Commission échange et développe sa capacité d’influence auprès de ses homologues, de groupes d’experts ou des agences en charge de la sécurité informatique, tant au niveau national qu’européen.

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TIC*