postheadericon Desserte FTTH des agglomérations : signature d’un accord SFR-Orange

Les opérateurs SFR et Orange ont annoncé dans un communiqué commun avoir trouvé un accord sur le raccordement en fibre optique des communes où ils avaient tous les deux annoncé des intentions de déploiement. Au terme de cet accord, sur les 9,8 millions de logements où les projets des opérateurs se recoupaient, SFR en réalisera 2,3 millions et France Télécom-Orange 7,5 millions. Le communiqué précise que « l’accord désigne, pour chaque commune, l’opérateur responsable du déploiement assurant le meilleur calendrier et la meilleure couverture proposés ». Les deux opérateurs se sont engagés « à être commercialement présents sur les zones de l’accord en souscrivant aux offres de gros de celui qui déploiera localement le réseau ». Les autres opérateurs pourront également utiliser leurs réseaux dans les conditions prévues par l’Arcep. Le communiqué précise en fin que « dans les prochains jours, France Télécom-Orange et SFR prendront contact avec les représentants des collectivités concernées par ces projets de réseaux à très haut débit. Chacune d’entre elles pourra ainsi organiser la concertation locale nécessaire à une bonne articulation public-privé des déploiements ». Avec cet accord, ajouté aux déploiements de chaque opérateur en zones très denses (148 communes), les opérateurs annoncent desservir 60% de la population française en FTTH d’ici 2020, soit 3500 communes. On rappellera que les opérateurs ont jusqu’en 2015 pour initier les déploiements, l’opérateur ayant alors 5 ans pour achever la couverture intégrale de la commune concernée.

L’Arcep et le ministre de l’Industrie se sont félicités cet accord. Du coté de l’Avicca, on parle plutôt d’un « Yalta du numérique » et on se pose la question de la compatibilité de cet accord avec le droit de la concurrence. On rappellera que sur ce point, l’autorité de la concurrence doit se prononcer, à la demande du sénat, sur la compatibilité du cadre français du très haut débit avec le droit de la concurrence européen.

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TIC*