postheadericon L’Afnic lance Syreli, sa plateforme de résolution des litiges liés aux noms de domaine

L’Association française de nommage en coopération (Afnic) qui gère les noms de domaine .fr et .re, a présenté récemment sa plateforme Syreli. Celle-ci, qui ouvrira officiellement le 21 novembre, permettra un règlement en ligne des litiges concernant l’utilisation d’un nom de domaine. Elle permettra au requérant et au titulaire d’un nom de domaine de déposer toutes les pièces sur la base desquelles l’Afnic devra trancher un litige relatif à l’utilisation d’un nom de domaine. Le titulaire disposera d’un délai de 21 jours pour répondre à la demande du requérant. L’Afnic aura dès lors deux mois pour traiter le litige en se basant exclusivement sur les pièces déposées sur la plateforme. Passer par cette plateforme coutera 250 euros HT, à la charge du requérant. La procédure concerne uniquement les domaines créés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011.

Ce nouveau dispositif concerne les communes qui ne bénéficient désormais plus  d’une protection automatique de leur nom géographique.

Les collectivités estimant que le nom de domaine concerné est identique ou apparenté au nom de leur territoire ou d’un service public local pourront donc utiliser cette plateforme mais elles devront prouver que le titulaire « ne justifie pas d’un intérêt légitime et agit de mauvaise foi » comme le précise la loi.

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TIC*