Emargement et vote électronique, des écarts troublants
Une étude, réalisée par un laboratoire du CNRS*, vient de révéler des écarts entre votants et listes d’émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier. L’étude porte sur un échantillon de 21000 bureaux de vote et sur quatre scrutins : les deux tours de l’élection présidentielle de 2007, le premier tour des législatives et le premier tour des municipales de 2008. Les résultats révèlent ainsi un taux d’erreurs de 29,8 % pour les communes équipées de machines électroniques, contre 5,3 % pour les bureaux traditionnels. Les chiffres varient d’une élection à l’autre : pour la présidentielle, le taux d’erreur est 3,9 fois supérieur à celui des bureaux traditionnels, ce chiffre atteignant 7,5 pour les législative, et 7,8 pour les municipales. La chercheuse explique qu’il est difficile d’interpréter ces résultats : « Nous avons exploré plusieurs pistes pour comprendre leur origine : la surcharge des bureaux de vote, l’agitation autour des isoloirs, la déstabilisation des électeurs en raison de la nouveauté du procédé de vote. Mais, scrutin après scrutin, les écarts persistaient, même quand les électeurs avaient déjà éprouvé plusieurs fois le vote avec une machine ».
Toujours est-il qu’il faut se garder de conclusions hâtives : l’émargement est manuel dans le cas du vote traditionnel comme du vote électronique et les erreurs sont donc avant tout d’origine humaine. Du reste, les grandes villes ayant organisé des scrutins avec des machines à voter sont les premières à souhaiter une adaptation du code électoral et une mise a plat de l’organisation des élections pour s’adapter aux contraintes du vote électronique. Ces aménagements ont également été souhaités par le Conseil constitutionnel et annoncés par le ministère de l’intérieur dans la perspective des élections de 2009 mais on ne voit toujours rien venir.
Toujours est-il que cette étude (transmise au ministère) pose très clairement le vrai problème du scrutin électronique : celui de la confiance des électeurs.
*L’étude a été conduite par l’observatoire de vote et Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d’informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) liée au collectif recul-démocratique / ordinateur-de-vote, hostile au vote électronique.
Comment l’auteur de l’article peut il être aussi catégorique en disant que « les erreurs sont donc avant tout d’origine humaine » ? Comme moi il n’en sait rien. Les anomalies du vote électronique sont vraiment prises en compte lorsque les résultats sont aberrants, par exemple comme cela est déjà arrivé à l’étranger, lorsque le nombre de voix exprimées est supérieur aux nombres d’électeurs inscrits dans le bureau de vote. En comptabilité, nous avons l’habitude de dire qu’une erreur d’un centime sur un résultat peu cacher en fait des anomalies considérables. De la même manière, un faible écart entre émargements et nombres de voix restituées par la machine peut masquer en fait une anomalie technique qui aura en même temps fait basculer une partie des votes d’un candidat à un autre. Tout le problème du citoyen réside là, il n’y a aucun contrôle démocratique possible.