postheadericon Les maires déclarés incompétents pour réglementer les antennes relais

Les maires n’avaient d’ores et déjà pas beaucoup de pouvoirs en matière d’antennes relais, le Conseil d’Etat vient de leur retirer la faible marge de manœuvre qui leur restait à l’occasion de l’examen de la légalité d’arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) voulaient réglementer de façon générale l’implantation des antennes de téléphonie mobile au nom du principe de précaution.

Le Conseil d’Etat a en effet cassé ces décision en estimant que

  • seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
  • un maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale et du principe de précaution.

Le Conseil d’État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Cette décision n’est en soi pas très étonnante, le Conseil d’État ayant jusqu’ici systématiquement cassé les arrêtés anti-antennes pris au nom du principe de précaution. Ce même principe est cependant aujourd’hui reconnu comme un fondement d’action légitime par les tribunaux de la sphère judicaire – saisis pour « trouble anormal de voisinage » ou « danger imminent » – la cour d’appel de Montpellier ayant encore récemment demandé le démontage d’une antenne à la suite d’une plainte d’association de riverains. Ces contradictions entre les deux ordres juridictionnels devraient cependant bientôt finir. Selon l’association Robin des toits, la cour de Cassation, plutôt que de trancher une affaire concernant des antennes relais, vient en effet de saisir le tribunal des conflit ce qui va faire, comme l’explique l’association que « les litiges relatifs aux antennes-relais vont « tomber » définitivement d’un côté ou de l’autre, avec des conséquences sur tous les litiges d’antennes-relais présents et futurs ».

Une réponse à to “Les maires déclarés incompétents pour réglementer les antennes relais”

  • les arrets du conseil d’etat favorables aux operateurs s’appuient tous sur

    1°) la dissimulation des effets sur les appareils electroniques les risques en decoulant et la limite de 3V/m seul moyen connu permettant de prévenir ce risque ecrite noir sur blanc dans la doc des tensiometres thermometres.. (compatibilité electromagnétique)

    2°) la dissimulation des principales exigences de la loi mentionnées au 12° de l’article L32 du code des postes et communications electroniques, transposition de l’artice 3 de la directive 1999/5/Ce obligeant a prevenir les risques pour la santé liés a la « compatibilité electromgnetique »

    3°) des allégations totalement fausses sur la prétendue suffisance de la protection apportée par les limtes du decret 2002-775 (41 a 61V/m protegeant du seul risque thermique)pour respecter les loi qui protégeraient de tout risque connu avec une marge de securité (sic) selon le conseil d’etat (ex arret arret 248443 du 11/06/2004) alors que l’organisme a l’origine de ces limites ecrit exactement le contraire dans son guide….. de meme la lecture de la doc d’un thermometre ecrit noir sur blanc que 3V/m ne doit pas etre dépassé et cite les antennes relais comme source de risques reduisant a neant ce qu’ecrit le conseil d’etat

    quelle valeur juridique ont des arrest dissimulant des risques et moyen de s’en proteger en violation du code de la consommation et reposants sur un faux quand a la protection apportée par les limites thermiques ?

    Etant donné la defaillance des organismes cites par le conseil d’etat (noyautés par le lobby) qui encouragent a polluer jusqu’a 61V/m ,les maires ont le devoir pour eviter la mise en danger d’autrui et des décès de limiter la pollution a 3V/m au voisinaige des habitations et jardins ou sont utilises des appareils électroniques d’immunité 3V/m dont un dysfonctionnement peut avoir des consequences pour la santé (ex detecteur de chute dans les piscine, lecteur de glycemie thermometres etc..)

    Ils peuvent aussi imposer des distances de securité comme indiqué dans la documentation des appareil medicaux cité ci dessus conduisant dans le cas d’exposition au lobe principal d’antenne tribande (puissance de plus de 4000 w) a une distance de securité depassant 100 metres.

    Le conseil d’etat ne pourra plus se baser sur les memes mensonges pour annuler ces arrets !

TIC*