postheadericon La Commission approuve le cadre français du très haut débit

Voici  une nouvelle qui risque de décevoir les agglomérations souhaitant mettre en œuvre un réseau très haut débit d’initiative publique. La Commission vient en effet d’approuver le cadre mis en place par le Gouvernement pour le très haut débit. La commission estime en effet « qu’il respecte les lignes directrices de l’UE relatives aux aides d’État dans le domaine du haut débit, notamment parce que les aides seront accordées par l’intermédiaire d’appels d’offres et uniquement pour des zones dans lesquelles il n’existe pas de réseaux comparables, et parce que le réseau subventionné sera accessible à tous les utilisateurs intéressés (…) Le cadre adopté est tel que les aides ne seront accordées que dans les zones où le déploiement commercial de réseaux de nouvelle génération n’est pas prévu dans un proche avenir, de façon à éviter l’éviction des investissements privés ». La Commission soutient en outre l’approche départementale ou régionale retenue par le gouvernement pour l’organisation des réseaux THD publics.

Il restera maintenant à savoir ce qu’en dit l’autorité de la concurrence sollicitée par le Sénat sur ce sujet mais cette décision est un coup dur pour beaucoup de réseaux d’initiative publique. Il semble ne rester désormais qu’une seule option : renforcer les obligations et le contrôle du respect des engagements des opérateurs. Ce qui n’est pas simple non plus.

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TIC*