Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Dans le cadre d’un avis sur la LME et le déploiment des FTTH, le conseil de la concurrence s’est déclaré  favorable à ce que les collectivités disposent d’informations précises sur les réseaux des opérateurs comme le prévoit un article de la LME*. « L’obligation d’information envisagée par le projet de texte au profit des collectivités territoriales des installations et des réseaux déployés sur leurs territoires pourra faciliter le déploiement de réseaux concurrents, encourager une concurrence par les infrastructures et finalement accroître la compétition entre les opérateurs » précise l’avis. Par ailleurs, le conseil estime que « pour garantir que ces informations puissent être pleinement utiles aux collectivités territoriales, le décret d’application devrait envisager que celle-ci porte non seulement sur les réseaux actifs ou passifs (fibres noires notamment) mais aussi sur les infrastructures de génie civil en sous-sol (fourreaux et chambres notamment) ainsi que sur leur état de saturation ». On pourrait ajouter qu’il est indispensable que ces informations soient mises à disposition sous forme numérique….

* l’article a été adopté, les députés ont précisé que la communication des informations serait gratuite pour les collectivités.