Haut-débit : Un décret peut en cacher un autre (modifié)
Le « comité pour la couverture numérique des territoires », structure de concertation qui associe les ministères concernés par le haut débit, des représentants des collectivités locales et divers organismes (CDC, Arcep), a été installé le 29 mai. Son objectif est de déterminer les moyens d’atteindre l’objectif présidentiel de couverture haut-débit fixe et mobile de 100 % de la population à l’horizon 2012. A l’occasion de sa première réunion, a été annoncée la sortie prochaine « d’un décret qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d’information sur les zones d’ombres du haut-débit et ainsi de pouvoir mieux cibler l’action publique ». S’agit-il du même texte que celui prévu par la LME sur la connaissance des réseaux des opérateurs, puisque les zones d’ombre sont le négatif des réseaux déployés, ou d’un autre texte ? On rappellera en effet que l’article 29 du projet de loi (non encore discuté) prévoit un décret pour que « les opérateurs de communications électroniques communiquent à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements à leur demande les informations relatives à l’implantation et au déploiement de leurs réseaux sur leur territoire ». Si c’était le cas, cela voudrait dire que les grandes villes continueront à avoir des informations partielles sur les réseaux télécoms transitant sur leur territoire.
PS: Il nous a été confirmé qu’il s’agissait de deux textes (voir commentaire). C’est une bonne nouvelle. Il restera à définir la notion de zone d’ombre du haut débit, notion moins évidente que celle de zone d’ombre du GSM.
on juin 7th, 2008 at 9:29
Non il s’agit d’un décret différent.
Pour les services la base législative suffisante existe, donc un décret peut peut être pris directement. Pour les infrastructures il y a besoin d’un socle législatif, d’où l’article de la LME, qui appelera un autre décret d’application si il est bien adopté.