postheadericon CNIE : vers une indemnisation au titre délivré

Un groupe de travail a été mis en place par l’AMF au printemps dernier pour analyser les conséquences de la délivrance des nouvelles cartes d’identité électroniques (CNIE) pour les communes.Ce rapport, rédigé par un inspecteur général de l’administration, a été mis en ligne courant septembre.

L’arrivée des CNIE représente en effet un enjeu important pour les villes car le nombre de titres est beaucoup plus important : le rapport mentionne qu’en 2010, 8,741 millions demandes de passeports et CNI ont été traités, dont 6,15 millions pour les CNI. Pour faire face à cet accroissement de demandes, le rapport préconise d’augmenter le nombre de stations et – éventuellement – de mieux les répartir. Prenant l’hypothèse d’une délivrance de 15 titres par jour par machine, le rapport estime à 300 le nombre de stations supplémentaires nécessaires. Sur ce point, les villes ont souligné que l’arrivée des CNIE allait générer dans beaucoup de communes des travaux d’aménagement de locaux qui devront être compensés. Elles ont aussi estimé que la répartition des stations ne devaient pas être purement arithmétiques mais tenir compte des contraintes d’aménagement du territoire, en ville comme en zone rurale.

Le rapport est ensuite essentiellement consacré aux modalités d’indemnisation des communes équipées de stations pour les titres délivrés aux non résidents (selon le même principe que pour les passeports). Il préconise de privilégier – sans abandonner totalement la formule du forfait pour les petites communes – une indemnisation au titre délivré, ce qui correspond à une demande forte des grandes villes.

Il est en revanche étonnant que pour les bases de calcul, il n’ait été tenu aucun compte de la spécificité de la CNIE. A la différence du passeport, la CNIE va être dotée d’une puce dite de « vie quotidienne » permettant à l’usager de signer des documents électroniques et de s’authentifier sur internet. Comme le montrent les exemples belges et lituaniens, ces fonctions doivent être expliquées si l’objectif est bien que les citoyens s’en serve… L’explication lors de la délivrance semble s’imposer mais à ceux conditions. D’une part il faut que les agents soient formés (sur la signature électronique, la sécurité des données personnelles…), d’autre part il faut que les communes soient indemnisées d’autant plus que ces fonctions vont bénéficier à d’autres organismes (état, banques, CAF…).

Le rapport annonce la délivrance des premières CNIE à l’automne 2012. Sous réserve que la proposition de loi soit définitivement  adoptée car pour le moment elle est toujours en instance de seconde lecture au sénat.

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TIC*