postheadericon Investissements d’avenir /FTTH : la fronde des collectivités s’étend

Le mémorandum publié fin août par sept réseaux d’initiative publique (RIP) engagés dans des projets haut et très haut débit a d’ores et déjà obtenu le soutien d’une vingtaine de RIP. Dans ce document (synthèse téléchargeable à cette adresse), les collectivités territoriales expriment leur mécontentement sur le rôle que veut leur faire jouer l’Arcep et le commissariat général aux investissements dans le programme très haut débit. Elles récusent la répartition des rôles décidée par le gouvernement qui vise à cantonner les collectivités aux seules zones non rentables où n’iront pas les opérateurs, elles demandent à pouvoir intervenir partout et à se voir reconnaitre le rôle d’opérateur d’opérateurs par le CGCT. « Je ne vois pas pourquoi l’intervention publique dans le domaine des réseaux en fibre optique subirait un régime différent de celui qui prévaut pour réseaux tout aussi essentiels en matière d’eau, de gaz et d’électricité » a expliqué Alain Lagarde, Président du syndicat mixte DORSAL à l’occasion du salon Odébit. Les collectivités signataires– parmi lesquels plusieurs RIP dont le Sipperec et Débitex intervenant dans des zones urbaines denses – estiment qu’en l’état actuel le dispositif ne leur permet pas d’accéder aux financements du grand emprunt sauf à scinder leurs réseaux en plusieurs. Du reste, selon toute vraisemblance, très peu de dossiers de demande de subvention devraient être déposés au commissariat général aux investissements d’ici la fin de l’année… Les RIP demandent en outre que les grands opérateurs s’engagent à commercialiser leurs services sur les réseaux FTTH que les collectivités construiront, cette incertitude les empêchant aujourd’hui de bâtir des programme d’investissement solides pour solliciter des prêts bancaires.

Les collectivités signataires attendent désormais la proposition de loi du sénateur Maurey qui promet notamment de donner la possibilité aux collectivités de bénéficier de subventions du grand emprunt pour les réseaux à cheval sur les zones non rentables et rentables. Un texte qui est cependant lui-même dépendant de l’avis de l’autorité de la concurrence attendu pour décembre. Autant dire que l’on risque de devoir attendre la présidentielle pour sortir de cette impasse…

Les demandes du memorandum

- reconnaître aux collectivités porteuses de RIP un véritable statut d’opérateur d’opérateurs dans la législation des communications électroniques.

-réaffirmer la logique de péréquation territoriale, qui constitue le fondement même des RIP, et la possibilité de raisonner en projets intégrés, de façon à traiter équitablement les zones les plus denses et les zones les moins denses d’un même territoire.

- faire respecter les engagements des opérateurs suite à leurs annonces de couverture FTTH dans les zones qu’ils ont soigneusement sélectionnées et morcelées en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) lancé par l’Etat,

- mettre en place rapidement les outils permettant de structurer et de soutenir l’action des collectivités en faveur de l’aménagement numérique de leurs territoires, notamment les mécanismes d’alimentation du Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT).

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TIC*