postheadericon Machines à voter : le conseil constitutionnel sceptique

Le Conseil constitutionnel a publié la semaine dernière ses observations définitives sur les législatives de 2007. Le Conseil a été saisi de plusieurs recours au sujet des machines à voter : nombre de machines jugé insuffisant, tests de bon fonctionnement impossible, incidents lors des impressions (procès verbaux, résultats…), inadaptation des machines à certains handicaps… Si le juge électoral a rejeté ces requêtes « en raison notamment des écarts des voix entre les candidats », il renouvelle son scepticisme sur le principe même du recours au vote électronique. Le Conseil constitutionnel estime en effet que « ces incidents peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral ». Aussi enjoint-il les pouvoirs publics à faire en sorte « qu’à l’avenir, ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote ».

2 réponses à to “Machines à voter : le conseil constitutionnel sceptique”

  • Isséen:

    Bonjour,
    De plus en plus de pays démocratiques montrent la voie en abandonnant purement et simplement le vote électronique.
    Les Pouvoirs Publics veulent « renforcer la confiance », mais les travaux sont menés dans l’opacité la plus complète (qui fait partie du groupe de travail réuni par le Ministère de l’Intérieur sur le sujet ? comment accéder à leurs travaux, aux documents exploités, qui est écouté ?)
    Pourquoi n’y a t’il pas de débat national. Au lieu de rester sur des arguments généraux, ne faut il pas exiger des preuves sur les affirmations des municipalités qui ont opté pour le vote électronique en mettant en avant un certain nombre d’arguments non vérifiés :
    - écononomie financière : produire un compte d’exploitation détaillé
    - gain écologique : dresser un bilan écologique : machines électroniques versus papier recyclé
    - fiabilité : rendre publics les rapports des certificateurs….
    Etc etc. Si ce travail n’est pas fait ou plutôt pas publié, c’est tout simplement que les résultats vont à l’encontre de ce qui est annoncé (et repris sans grande réflexion par les médias).
    Le progrès ne se mesure pas aux kilos de puces informatiques injectés dans un scrutin démocratique !

  • Matif:

    Voici l’avis de l’ASTI (http://www.asti.asso.fr/). Cette fédération de 30 associations professionnelles et scientifiques d’informaticiens rassemble plus de 5000 membres :

    « La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution. L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral. Des recherches se développent mais n’ont pas encore abouti à des systèmes permettant l’exercice d’un contrôle démocratique indiscutable. Dans l’attente de ces avancées scientifiques et technologiques, l’ASTI recommande que de telles recherches soient poursuivies et que pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. »
    http://www.ordinateurs-de-vote.org/Communique-du-20-decembre-2007-Une,10360.html

TIC*