postheadericon Antennes relais : Les premières préconisations du Comop

François Brottes, député de l’Isère et président du comité opérationnel du grenelle des ondes chargé d’expérimenter la diminution du niveau d’émission des antennes relais et de nouvelles modalités de concertation a remis un rapport d’étape. Ce rapport retrace les deux années de travail du Comop qui ont abouti a des résultats concrets dont l’élaboration d’une méthodologie partagée entre opérateurs et associations de mesure des champs électromagnétique à l’échelle d’un quartier modélisé en trois dimensions.

A ce stade les deux principales conclusions du Comop sont :

  • Les niveaux moyens d’exposition mesurés sont globalement assez faibles (moins de 1V/m) et toujours très inférieurs aux valeurs limites réglementaires (41V/m). Cependant, pour quelques points géographiquement peu étendus (par exemple sur une terrasse située en face d’une antenne) les niveaux d’exposition peuvent être plus importants et s’élèvent dans certains cas jusqu’à une dizaine de volts par mètres.
  • Les simulations de diminution d’un abaissement de puissance effectuées sur la 2G font apparaître qu’en extérieur, la couverture est peu affectée en zone urbaine celle-ci est plus importante en zone rurale. Par ailleurs, à l’intérieur des bâtiments, il a été constaté que le taux de couverture après un premier mur ou après un deuxième mur connaît une chute d’au moins 50 % par rapport à la situation avant abaissement de puissance.

Le rapport fait un certain nombre de préconisations, dont certaines correspondent aux attentes des grandes villes. En voici les principales

En matière de concertation, le rapport propose de :

  • Mettre en place « d’une boite à outils » dans les villes pilotes  « destinée à favoriser l’information du public ».
  • Généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département
  • Créer une obligation pour les opérateurs de prendre contact avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ;
  • Rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois à la demande écrite du maire ;
  • Étendre les données obligatoirement fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier remis à l’ANFR et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…) ;
  • Informer systématiquement les occupants du bâtiment lors d’une implantation d’antenne relais de téléphonie mobile, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ;
  • Subventionner toutes les collectivités pilotes qui le souhaiteront afin qu’elles puissent acquérir des dosimètres permettant une mesure simple des champs.

On notera que ces recommandations ne reprennent pas deux demandes pressantes des associations d’élus : obtenir des opérateurs des simulations d’exposition induites par la mise en service d’une nouvelle antenne. Les élus ont en outre rappelé qu’ils n’avaient aucune compétence dans le domaine des antennes relais, qu’ils ne souhaitaient pas en avoir davantage et que chaque commune devait rester libre des outils de concertation à mettre en place.

En matière d’exposition, le rapport propose de :

  • Poursuivre la réalisation des états des lieux, des simulations numériques de l’abaissement, de puissance des antennes relais et de plusieurs expérimentations terrain de la baisse du niveau d’exposition assortie d’un contrôle des points les plus exposés sur l’ensemble des villes pilotes, propositions de quelques solutions de reconfiguration.
  • Consolider l’ensemble des résultats des travaux techniques dans un document synthétique et pédagogique à l’attention des élus locaux et du grand public.
  • Recenser d’ici fin 2012 les points atypiques du territoire national en application de la loi Grenelle 2 et d’engager vers une réduction effective du nombre de points atypiques.
  • Mettre en place dès 2012, le dispositif de surveillance des champs électromagnétiques instauré par les lois Grenelle permettant notamment à toute personne souhaitant connaître le niveau des champs électromagnétiques dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant.
  • Publier un guide d’identification et de résorption des configurations atypiques à destination des opérateurs et des collectivités
  • Mener une réflexion pour prévenir la création de points atypiques dans le cas de l’implantation d’un nouveau bâtiment à proximité d’une antenne
  • Maintenir à niveau l’outil de simulation et d’engager des travaux de simulation de l’impact d’antennes 4G.

Ces positions vont dans le sens de ce qu’avait demandé l’AMGVF , dans un courrier adressé aux opérateurs début juillet, sur la nécessité d’avoir des expérimentations terrains pour vérifier dans les villes tests les conséquences d’une diminution du niveau d’émission des antennes.L a balle est désormais dans le camps du gouvernement…

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TIC*