Consultation de l’Arcep sur le déploiement du très haut débit
L’Arcep souhaite recueillir l’avis des acteurs sur les modalités pratiques du déploiement du très haut débit. Cette démarche vise à anticiper la mise en œuvre du principe de mutualisation des réseaux en fibre optique (sur les derniers mètres) qui figure dans la loi de modernisation de l’économie dont la discussion débute cette semaine à l’Assemblée. L’Arcep soumet ainsi à l’avis des internautes un modèle de convention entre opérateurs et syndics de copropriété. L’autorité propose également une liste d’obligations (accès de la concurrence aux équipements installés, informations diffusées, qualité du déploiement… ) que devra respecter l’opérateur équipant un immeuble. Mais c’est sans doute le troisième point, qui porte sur le point à partir duquel l’opérateur devra mutualiser les équipements, qui va susciter le plus de débat. France télécom souhaite que la mutualisation ne joue qu’à l’intérieur de l’immeuble. Les autres opérateurs, mais aussi Que choisir, estiment que celle-ci doit s’opèrer au niveau du nœud de raccordement optique (NRO), arguant du fait qu’une mutualisation dans l’immeuble favoriserait l’opérateur historique. La solution proposée par l’Arcep coupe la poire en deux : la mutualisation au pied des immeubles serait privilégiée dans les zones denses (grands ensembles, Paris intra-muros…) l’option NRO étant réservée aux zones moins denses (zones pavillonnaires notamment). Une solution qui implique cependant un minimum de règles pour permettre l’interopérabilité entre les réseaux des opérateurs.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 juin. Elle pourrait se traduire, si la LME est adoptée, par des mesures réglementaires prises dans la foulée du vote du texte.