LME : Propositions pour garantir le haut débit pour tous
La perspective de la discussion de la loi sur la modernisation de l’économie, dite LME, suscite des propositions tous azimut. Le sénateur Philippe Leroy a ainsi déposé récemment une proposition de loi visant notamment à renforcer les capacités d’intervention des collectivités dans le domaine du très haut débit. Il s’agirait notamment de faciliter l’intervention des collectivités sur les « derniers mètres », c’est-à-dire dans les immeubles – aujourd’hui la LME prévoit un dispositif de convention entre opérateurs et syndics. Une intervention publique permettrait de garantir un accès équitable de tous les opérateurs à tous les immeubles (et pas seulement ceux situés dans les zones denses) et éviter ainsi la création de monopole locaux. Par ailleurs l’Avicca a suggéré la création d’un fonds de péréquation pour le haut débit, alimenté par une taxe sur les réseaux télécoms, pour assurer « un développement harmonieux et complet » du haut débit sur le territoire. Il est vrai qu’une telle taxe est envisagée pour financer la télé publique, alors pourquoi pas les réseaux d’initiative publique ?