Piratage : la Riposte graduée jusqu’à la coupure de l’abonnement ?
Un projet de loi, s’inspirant des conclusions du rapport Olivennes sur le piratage des œuvres audiovisuel, vient d’être soumis au conseil d’Etat. La version du texte qui circule actuellement sur le Net suscite d’ores et déjà beaucoup de réactions hostiles. Au cœur de la polémique, l’idée d’une “riposte graduée” où, après envoi de plusieurs avertissements au pirate (dont un recommandé), il pourrait être procédé à la coupure de la connexion internet de l’internaute (art. 20). L’idée de couper la connexion semble disproportionnée à plus d’un titre. D’un point de vue pratique, à l’heure du triple play (TV+internet+téléphone), est-il ainsi possible techniquement de suspendre uniquement internet ? Mais il y a surtout une question de principe. Des députés européens ont ainsi adopté une motion estimant que l’accès à internet était “un droit impératif pour l’inclusion sociale”. Du reste si le pirate est un ado, va-t-on couper internet à toute sa famille ? A l’heure de « l’économie numérique » et de « l’administration électronique » – du CV à la feuille d’impôt en passant par le télépaiement de la cantine et le livret scolaire en ligne – cela paraît inconcevable.
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