Commentaires sur : Passeports biométriques : la CNIL était contre le stockage centralisé des empreintes http://blog.grandesvilles.org/212/non-classe/passeports-biometriques-la-cnil-etait-contre-le-stockage-centralise-des-empreintes/ Maires de Grandes Villes Fri, 10 Feb 2012 11:04:51 +0100 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.4 Par : Pierre-Yves GAUTIER http://blog.grandesvilles.org/212/non-classe/passeports-biometriques-la-cnil-etait-contre-le-stockage-centralise-des-empreintes/#comment-1425 Pierre-Yves GAUTIER Fri, 23 May 2008 11:32:22 +0000 http://blog.grandesvilles.org/212/non-classe/passeports-biometriques-la-cnil-etait-contre-le-stockage-centralise-des-empreintes/#comment-1425 Pourquoi personne ne souligne le fait que la CNIL dans sa délibération de décembre 2007 fait aussi remarquer que tout le dispositif passeports biométriques "oublie" la sécurisation à la source c'est à dire ne généralise pas la transmission des données d'état civil des communes de naissance vers les communes instructrices des dossiers de passeport, se privant de lutter efficacement contre la fraude documentaire (copies d'actes de naissance truquées ou usurpations d'identité) ? Ce n'est pas anecdotique vu que cela rend les critiques sur le caractère "usine à gaz" du dispositif d'autant plus fortes : en clair, la CNIL dit : à quoi ça sert de faire des passeports sécurisés si la principale source d'information sur l'état civil des demandeurs ne l'est pas ? Question à tiroir : pourquoi, indépendamment des modes de fabrication des titres, sécurisés ou non, cette transmission beaucoup plus sûre et plus légère pour les administrés de bonne foi, n'est-elle pas instaurée ? La circulaire de 62 qui régit la publicité des données d'état civil a été rectifiée en 97, 3 ans après l'instauration des cartes d'identité sécurisées, et le texte est resté en l'état sur ce point. Il faut savoir qu'actuellement et depuis toujours la présentation d'une pièce d'identité pour demander son acte de naissance n'est pas obligatoire. Pour ceux qui sont choqués, cela paraît logique vu qu'il n'est pas obligatoire en France d'avoir une pièce d'identité. Conclusion ? Rendre obligatoire la Carte d'identité ? à partir de quel âge ? Dès la naissance bien sûr. Cette obligation pour être complète devrait s'accompagner de celle de mettre à jour l'adresse figurant dessus. Extravagant, exorbitant ? de grands pays démocratiques travaillent ainsi, l'Italie et l'Allemagne pour ne citer qu'elles. Pourquoi personne ne souligne le fait que la CNIL dans sa délibération de décembre 2007 fait aussi remarquer que tout le dispositif passeports biométriques « oublie » la sécurisation à la source c’est à dire ne généralise pas la transmission des données d’état civil des communes de naissance vers les communes instructrices des dossiers de passeport, se privant de lutter efficacement contre la fraude documentaire (copies d’actes de naissance truquées ou usurpations d’identité) ?

Ce n’est pas anecdotique vu que cela rend les critiques sur le caractère « usine à gaz » du dispositif d’autant plus fortes : en clair, la CNIL dit : à quoi ça sert de faire des passeports sécurisés si la principale source d’information sur l’état civil des demandeurs ne l’est pas ?

Question à tiroir : pourquoi, indépendamment des modes de fabrication des titres, sécurisés ou non, cette transmission beaucoup plus sûre et plus légère pour les administrés de bonne foi, n’est-elle pas instaurée ?

La circulaire de 62 qui régit la publicité des données d’état civil a été rectifiée en 97, 3 ans après l’instauration des cartes d’identité sécurisées, et le texte est resté en l’état sur ce point.

Il faut savoir qu’actuellement et depuis toujours la présentation d’une pièce d’identité pour demander son acte de naissance n’est pas obligatoire.

Pour ceux qui sont choqués, cela paraît logique vu qu’il n’est pas obligatoire en France d’avoir une pièce d’identité.

Conclusion ?

Rendre obligatoire la Carte d’identité ?

à partir de quel âge ?

Dès la naissance bien sûr.

Cette obligation pour être complète devrait s’accompagner de celle de mettre à jour l’adresse figurant dessus.

Extravagant, exorbitant ? de grands pays démocratiques travaillent ainsi, l’Italie et l’Allemagne pour ne citer qu’elles.

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