Passeports biométriques : la CNIL était contre le stockage centralisé des empreintes
Publié après le décret sur les passeports biométriques, l’avis de la CNIL – rendu fin 2007 – était très réservé. Ses critiques portent essentiellement sur la conservation des données biométriques (empreintes, visage) dans une base de données centralisée. La Commission note que cette base « ne résulte pas des prescriptions du règlement européen » et considère que « si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre sont de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle ». Par ailleurs la CNIL s’est montrée sceptique sur l’intérêt de conserver sous format numérisé les pièces justificatives d’état civil, ces éléments étant rapidement obsolètes alors même qu’ils représentent une source de violation de la vie privé des usagers. La Commission – qui a pris le parti de ne pas communiquer outre mesure sur ce sujet – n’aura cependant pas été entendue…
on mai 23rd, 2008 at 12:32
Pourquoi personne ne souligne le fait que la CNIL dans sa délibération de décembre 2007 fait aussi remarquer que tout le dispositif passeports biométriques “oublie” la sécurisation à la source c’est à dire ne généralise pas la transmission des données d’état civil des communes de naissance vers les communes instructrices des dossiers de passeport, se privant de lutter efficacement contre la fraude documentaire (copies d’actes de naissance truquées ou usurpations d’identité) ?
Ce n’est pas anecdotique vu que cela rend les critiques sur le caractère “usine à gaz” du dispositif d’autant plus fortes : en clair, la CNIL dit : à quoi ça sert de faire des passeports sécurisés si la principale source d’information sur l’état civil des demandeurs ne l’est pas ?
Question à tiroir : pourquoi, indépendamment des modes de fabrication des titres, sécurisés ou non, cette transmission beaucoup plus sûre et plus légère pour les administrés de bonne foi, n’est-elle pas instaurée ?
La circulaire de 62 qui régit la publicité des données d’état civil a été rectifiée en 97, 3 ans après l’instauration des cartes d’identité sécurisées, et le texte est resté en l’état sur ce point.
Il faut savoir qu’actuellement et depuis toujours la présentation d’une pièce d’identité pour demander son acte de naissance n’est pas obligatoire.
Pour ceux qui sont choqués, cela paraît logique vu qu’il n’est pas obligatoire en France d’avoir une pièce d’identité.
Conclusion ?
Rendre obligatoire la Carte d’identité ?
à partir de quel âge ?
Dès la naissance bien sûr.
Cette obligation pour être complète devrait s’accompagner de celle de mettre à jour l’adresse figurant dessus.
Extravagant, exorbitant ? de grands pays démocratiques travaillent ainsi, l’Italie et l’Allemagne pour ne citer qu’elles.