postheadericon Base de données centralisée, risque de traçage des individus, la CNIE suscite de fortes critiques

L’Assemblée natioanle a adopté le 7 juillet dernier (en première lecture) la proposition de loi relative à la protection de l’identité, qui vise à instaurer la carte nationale d’identité électronique (CNIE). Le nouveau titre sera doté de deux puces. La première, à accès limité et très sécurisée, contiendra les données d’identification biométriques du porteur. La seconde, dite puce de vie quotidienne, pourra être utilisée pour signer des documents électroniques ou s’identifier sur internet.

Les débats se sont concentrés sur la création d’une base de données unique répertoriant les possesseurs de carte avec leurs données biométriques, dont cinq empreintes digitales. Les députés sont en effet revenus sur les restrictions d’usage introduites par les sénateurs en première lecture. Ceux-ci avaient souhaité qu’à partir du fichier central, les autorités de police ne puissent faire de lien univoque entre l’identité d’un individu et ses empreintes digitales, suivant ainsi les recommandations de la CNIL. Le rapporteur du texte Philippe Goujon (UMP) a estimé que « seul un dispositif associant une identité à des éléments biométriques permettrait de traiter efficacement et systématiquement le problème de l’usurpation d’identité ». Serge Blisko (PS) a pour sa part rappelé que la France n’avait créé de fichier de la population qu’une seule fois, en 1940 sous le régime de Vichy dont on sait l’usage qui a été fait… Faisant allusion à Orwell, le député a par ailleurs jugé « inadéquate et inopportune » la puce services qui induit le risque d’un traçage des faits et gestes de tous les citoyens. L’opposition saisira du reste le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel le temps venu (il y a encore deux lectures).

Enfin on notera que la députée Delphine Balto s’est émue des conséquences pratiques et organisationnelles de la délivrance des CNIE en mairie et de l’absence d’étude d’impact comme l’avait souligné l’AMGVF (voir le communiqué).

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TIC*