postheadericon Stratégie d’aménagement numérique : Le sénat tire la sonnette d’alarme

Au milieu des satisfecit exprimés par Orange (sur son plan FTTH et la couverture ADSL) et l’Arcep (sur le cadre de régulation), le sénat fait entendre sa différence avec un rapport (bientôt en ligne), signé Hervé Maurey, qui est beaucoup moins optimiste. Le sénateur commence du reste pas relativiser les chiffres  : 98% de foyers éligibles à l’ADSL mais seulement 50% au triple play, un million de foyers raccordés en THD mais à peine 110 000 en FTTH, 99% de la population couverte en mobile mais avec pour principe un point de la commune couverte = une commune couverte…

Mais le sénateur s’en prend surtout à la stratégie actuelle qui ne permettra pas, selon lui, que la France rattrape son retard en matière de très haut débit et d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de haut et très haut débit (70% de la population couverte en 2020, 100% en 2025).

Pourquoi ? D’abord parce que selon lui « il n’y a pas de pilote dans l’avion ». En d’autres termes le sujet n’est pas porté politiquement – il est laissé aux technocrates et notamment à l’Arcep – et le dossier du numérique est réparti entre de trop nombreux ministères où le numérique n’est pas la priorité. Par ailleurs parce qu’en faisant trop confiance aux opérateurs on est soumis à leur hiérarchie des priorités, dictées par des motifs légitimes (la rentabilité) mais qui sont incompatibles avec l’aménagement numérique des territoires. Du reste, Hervé Maurey remet en cause l’option qui veut qu’une collectivité territoriale ne bénéficie d’aucune subvention publique si elle finance des projets FTTH dans une zone ou un opérateur privé à déclarer vouloir aller, cette déclaration n’étant assortie d’aucune obligation. Et de rependre à son compte les arguments développés par l’Avicca comme la nécessaire péréquation entre zones rentables et non rentables et la nécessité d’une intervention forte de l’Etat via l’alimentation pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires.

Lançant un « cri d’alarme » sur un dossier qu’il juge « essentiel », le sénateur fait plusieurs propositions :

  • Imposer des obligations aux opérateurs en matière de couverture FTTH tout en allégeant la ponction fiscale dont ils sont aujourd’hui victimes selon lui ;
  • Rendre les SDAN obligatoires et opposables avec une prise en compte non seulement du THD mais aussi de la montée en débit et du mobile. Ces SDAN devrait en outre proposer un plan de « sortie de l’ADSL » pour passer progressivement au « tout fibre optique »,
  • Inciter à une contractualisation départementale entre opérateurs et collectivités,
  • Penser dès aujourd’hui à un « plan B » en réfléchissant notamment à un mode de déploiement concessif du THD s’appuyant plutôt sur le secteur du BTP, sur le modèle des autoroutes

Une proposition de loi sera présentée à la rentrée sur ce sujet et un débat au sénat cet automne. A quelques mois des élections, il n’est cependant pas certain qu’elle ira jusqu’au terme de sa discussion…

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TIC*