Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 précisant les caractéristiques du nouveau passeport biométrique est paru au journal officiel du 4 mai. Ce texte vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne - accord européen du 13 décembre 2004 – qui prévoit la mise en place de passeports contenant au moins deux données biométriques avant le 28 juin 2009. Par rapport au passeport électronique actuel, déjà doté d’une puce et d’une photo prise selon des normes strictes, la principale nouveauté est l’intégration de huit empreintes digitales numérisées. Concernant la photo, on notera que le ministère n’impose finalement pas la prise de photo en mairie. En effet, si les agents pourront prendre la photo (gratuitement et sans remettre d’exemplaire papier), il est laissé au demandeur la possibilité de fournir « deux photographies d’identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes » à condition que ces photos respectent les normes en vigueur. Une disposition qui soulagera les photographes, qui s’étaient émus de la disparition de la manne des photos d’identité, mais aussi les mairies. Certaines craignaient d’avoir à passer beaucoup de temps sur cette question (photographie de jeunes enfants notamment). Du reste, les enfants de moins de 6 ans seront également dispensés de la prise d’empreinte. Enfin, pour éviter les mécontentements (départ de dernière minute, hommes d’affaire…) on notera également que le texte prévoit qu’”à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d’une durée de validité d’un an ne comportant pas de composant électronique (…)”.
Ce texte va permettre aux expérimentations de commencer dans les cinq départements tests (voir le compte rendu de l’audition de M Bartolt de l’ANTS). Le lancement de l’équipement de l’ensemble des 2000 communes « point de délivrance » fera l’objet d’un arrêté, pris cet automne normalement.