Inspire aura des conséquences organisationnelles et financières
Adoptée en avril 2007, la directive Inspire vise à faciliter le partage des données géographiques à l’échelon européen dans le but d’améliorer les politiques communautaires dans les domaines de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’agriculture. Partant du constat que les collectivités territoriales – conseils généraux et communes essentiellement – sont l’un des principaux acteurs de l’information géographique, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a créé un groupe de travail pour mesurer les conséquences d’Inspire sur les collectivités. Selon les premières conclusions de ce groupe de travail, Inspire aura des incidences non négligeables sur les SIG des collectivités. En tant que producteur de données, celles-ci devront notamment saisir les « métadonnées », c’est-à-dire les données décrivant les données géographiques. Le périmètre des données concernées devra cependant être précisé : le groupe de travail souhaiterait y intégrer l’adresse, les PLU, les installations radioélectriques et les réseaux télécoms. Autre question d’importance : Inspire restreint l’application de la directive à l’échelon le plus bas de gouvernement, seulement en cas d’existence d’un texte imposant la collecte ou la diffusion des données. En France, celui-ci correspond a priori à la commune… Le CNIG souhaite cependant que le futur texte de loi n’impose des obligations qu’aux communes de plus de 2000 habitants, mais se pose la question de l’intégration des arrondissements. Globalement, le CNIG considère qu’Inspire est une opportunité pour améliorer les données géographiques car elle imposera de recourir à des référentiels communs (la notion de route varie par exemple d’une collectivité à l’autre) et permettra de rationaliser certaines données, comme le cadastre ou coexistent le cadastre version IGN et celui des impôts. Enfin il est plus que probable qu’Inspire aura des conséquences financières pour les collectivités, ce qui conduit le CNIG a souhaiter une étude d’impact avant la transposition du texte en termes de coûts comme de bénéfices. Reconnaitre la place des collectivités dans l’information géographique, clarifier les règles de tarification, instaurer une coordination territoriale et définir des contraintes moins strictes pour l’utilisation des données cadastrales, le CNIG propose plusieurs dispositions pour le futur texte de loi.