postheadericon Des commissions régionales pour coordonner le déploiement de la fibre

Eric Besson, ministre chargé de l’économie numérique, a annoncé lors des cinquièmes Assises du très haut débit du 9 juin dernier la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire chargées de coordonner les initiatives privées et publiques de déploiement de fibre optique.

Ces commissions réuniront « les opérateurs, les collectivités territoriales ainsi que l’ensemble des administrations concernées », elles auront vocation à « assurer la coordination entre investissements publics et privés dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique ». Ces commissions régionales d’aménagement numérique du territoire accompagneront les collectivités sur trois points:

  • L’élaboration de leurs schémas d’aménagement numérique;
  • L’articulation entre investissements publics et privés;
  • La conformité avec le programme national très haut débit (ce qui induit l’égibilité des projets au grand emprunt)

Par ailleurs, à l’occasion du Forum le ministre a précisé qu’il « n’accepterait pas que les initiatives des collectivités soient durablement bloquées par des promesses de déploiements non tenues ».  Un discours que l’on a déjà entendu en son temps pour les zones blanches mobiles ou la BLR…

3 réponses à to “Des commissions régionales pour coordonner le déploiement de la fibre”

  • Bonjour,

    Malgré des recherches approfondies, il m’est impossible de trouver plus de renseignements sur ces commissions régionales:
    - de quels moyens disposeront-elles ?
    - auront-elles un quelconque moyen de pression sur les opérateurs ?
    - auront-elles un rôle de médiateur, ou plutôt d’assistance technique auprès des collectivités ?

    Tout cela me paraît encore flou et je n’arrive pas à mettre la main sur un document définissant réellement ces commissions.

    Merci d’avance.

  • je pense qu’il faut attendre une circulaire (à ma connaissance rien n’est paru pour le moment) Comme la plupart des commissions de ce type, il est peu probable que son rôle soit autre chose qu’informatif et consultatif…

  • mgs:

    Une circulaire de 2009 qui traite (déjà) de cette question :
    http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29442.pdf

TIC*