postheadericon CNIE : quel impact organisationnel et financier pour les grandes villes ?

Le sénat a adopté le 31 mai la proposition de loi relative à l’identité créant la carte nationale d’identité électronique (CNIE). Cette carte d’identité, destinée à lutter contre la fraude à l’identité, comportera une puce avec des données d’identification, dont les empreintes digitales du porteur, et une autre puce dite de vie quotidienne permettant à son porteur, s’il le souhaite, de s’authentifier sur internet et de signer des documents.

La proposition de loi initiale du sénateur Lecerf a été amendée pour renforcer la protection des détenteurs et éviter tout détournement dans l’usage de la base de données créée par le texte. La base centrale de données biométrique sera ainsi à « liens faibles ». Comme l’explique le rapporteur du texte, Francois Pillet, « il s’agit, d’une technique qui exclut la possibilité de retrouver une identité sur la base d’un seul élément recueilli lors de l’établissement d’une carte nationale d’identité, en particulier les empreintes ou le visage. Ce système, qui rend impossible l’identification d’une personne à partir d’une donnée biométrique, permet en revanche la détection de la fraude à l’identité par la mise en relation de l’identité alléguée et celle des empreintes du demandeur de titre. » Sur le volet signature, les sénateurs ont précisée que l’utilisation d’une CNIE ne pourrait être exigée par les services en ligne, la CNIE restant gratuite et facultative comme la CNI actuelle.

En revanche, comme l’a fait remarquer la sénatrice Michèle André, le texte reste muet sur le volet organisationnel et financier. Rappelant les problèmes qu’avaient générés la mise en place du passeport biométrique dans les 2000 villes habilitées à les délivrer, la sénatrice a regrettée que  le texte ne comporte pas « d’évaluation préalable de l’impact opérationnel et financier de l’entrée en vigueur de la nouvelle carte d’identité ». Le système d’indemnisation pour le passeport est aujourd’hui forfaitaire fondé sur une base de 30% d’usagers extérieurs à la commune instruisant les demandes, la sénatrice estime que  « le dispositif mérite d’être revu dès lors que la délivrance des cartes d’identité débouchera sur un surplus de travail dans les mairies, puisque nous pouvons penser que les demandes de cartes d’identité seront deux fois plus nombreuses que pour les passeports ».On ajoutera que concomitamment, les mêmes agents vont devoir gérer le nouveau dispositif d’échange de données dématérialisées d’état civil qui va lui aussi peser sur l’organisation des services accueil des mairies. Cette étude d’impact est donc particulièrement nécessaire si l’on souhaite éviter files d’attente et le mécontentement des usagers que cela risque d’occasionner.

Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, le député Philippe Goujon en sera le rapporteur mais il faudra encore deux lectures pour qu’il entre en vigueur.

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TIC*