Le blog TIC

Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel viennent de rendre un bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Le rapport consacre une large place à l’analyse de l’impact de l’intervention des collectivités locales – l’art. 1425-1 du CGCT créé par la LCEN – et aux réseaux d’initiative publique (RIP). Globalement le bilan de ces RIP – 53 projets pour un montant cumulé de 1,32 milliard d’euros ou encore plus de 19 000 km de fibre déployés – est jugé positif. « Si la construction de réseaux d’initiative publique demande du temps, elle assure aussi, jusqu’ici, une meilleure couverture et un meilleur maillage du territoire » constate le rapport. Les deux députés sont en revanche plus sceptiques sur les collectivités qui ont fait le choix d’un partenariat avec France Télécom pour la résorption des zones blanches (charte « départements innovant », offre NRA-ZO). Si la collectivité se contente de vouloir couvrir les zones blanches, « le coût pour la collectivité est alors très élevé puisqu’elle ne travaille que sur les zones non rentables. La construction d’un réseau global est plus fonctionnelle » souligne le rapport. Du reste, là ou l’opérateur est en situation de monopole, l’offre de services est moins diversifiée et les tarifs sont plus élevés constate le rapport. Un résultat qui peut expliquer que « la moitié des collectivités qui avaient signé des conventions départements innovants avec France-Télécom se tourneraient désormais vers la construction de réseaux d’initiative publique ». Les RIP sont-ils pour autant la panacée ? La réponse est nuancée. En effet, les députés estiment qu’il y a un certain gaspillage d’argent public à doublonner les réseaux de France Télécom là où l’opérateur dispose de fourreaux susceptibles d’accueillir les fibres d’autres opérateurs. Les députés appuient ainsi implicitement l’orientation prise par de l’Arcep (location des fourreaux de FT) et les collectivités qui souhaitent connaitre précisément les emplacements des réseaux des opérateurs pour intervenir là où c’est nécessaire. Ils ne mentionnent en revanche pas l’idée de Bruxelles d’obliger l’opérateur historique à séparer ses activités réseaux et services. Le rapport conclut en demandant un « bilan de l’action des collectivités », notamment dans la perspective de l’arrivée du THD.