postheadericon THD : le plan gouvernemental n’offre pas de réelles garanties sur le respect des engagements de couverture des opérateurs

Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière en grande pompe son plan pour le très haut débit et les clefs de répartition des deux milliards débloqués par l’Etat dans le cadre du grand emprunt.

Selon les estimations du commissariat général aux investissements, au cours des dix prochaines années six opérateurs privés devraient déployer de la fibre: France Télécom, SFR, Iliad, Covage, Alsatis et une nouvelle société de projet, baptisée Ezyla. Ces opérateurs se sont engagés à raccorder d’ici 10 ans 3415 communes (+ 148 communes en zone très dense) soit près de 57% des ménages. Une carte détaillée avec une information par commune est disponible à cette adresse : elle met clairement en évidence les problèmes de couverture que devront gérer certains présidents d’agglomération. Les opérateurs bénéficieront d’1 milliard d’euros dans le cadre de prêts pouvant couvrir jusqu’à 50% du montant des investissements éligibles. « Le gouvernement sera vigilant quant au respect des engagements des opérateurs », a déclaré Eric Besson,le ministre chargé de l’Économie numérique. L’obtention des financements sera assortie d’un label* décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement  mais aucune sanction n’est envisagée en cas de non respect des engagements des opérateurs.

Pour le reste du territoire (85%), ce sont finalement 900 millions qui seront débloqués pour les réseaux d’initiative publique (et non 750 comme annoncé initialement), le reste étant affecté au satellite. Ce guichet B sera ouvert aux collectivités locales mais les projets éligibles ne pourront concerner que les zones où les opérateurs n’ont pas prévu d’intervenir et devront s’inscrire dans un cadre d’un plan de déploiement départemental ou régional. Le montant de la participation pourra atteindre jusqu’à 45% (et non 33% comme initialement) des dépenses éligibles avec un plafonnement de la subvention par prise FTTH.

Au total le commissariat général aux investissements estime que 10 milliards sont ainsi dégagés (6 du privé, 2 de l’État et autant des collectivités) pour le THD. Pour la couverture total du territoire, qui nécessite de trouver encore environ 25 milliards d’euros, le gouvernement affirme réfléchir à alimenter le fonds Pintat (FANT).

*La labellisation (extrait du dossier de presse)

Un label gouvernemental sera décerné, à l’échelle de la commune, aux projets des opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement. Les collectivités territoriales concernées seront associées à la procédure de labellisation et au suivi de ces engagements.
Les porteurs du projet labellisé s’engagent notamment à raccorder sous 6 mois suivant une demande (d’un propriétaire ou d’un opérateur commercial tiers), tout logement ou local de la commune à un coût abordable pour l’utilisateur final et ne nécessitant pas de financement public.
En tout état de cause, aucune subvention du programme national ne sera accordée pour des raccordements finaux dans les zones où le déploiement est à l’initiative d’opérateurs privés.

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TIC*