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Les correspondants « informatique et liberté » des collectivités ont leur club

Posté dans Administration électronique, Régulation, Données personnelles par GrandesVillesTIC le 2 avril 2008

L’association des professionnels du Net des collectivités locales (Apronet) vient de créer le club des correspondants informatiques et libertés (CIL) des collectivités. On rappellera que les CIL, dont le rôle a été défini par la loi de informatique et liberté de 2004 et le décret du 20/10/2005, est destiné à faciliter la mise en conformité des collectivités avec la législation sur les données personnelles tout en leur permettant de s’affranchir de certaines formalités auprès de la CNIL. L’évolution des technologies (biométrie, RFID…), des usages (téléservices, contrôle d’accès, vélib’…) et de la réglementation oblige cependant les CIL à exercer une veille et à une vigilance permanente. Le Club CIL Apronet vise à rompre l’isolement des CIL en leur permettant d’échanger sur des questions délicates, sources d’éventuels contentieux pour les collectivités. Une vingtaine de correspondants informatique et libertés de collectivités ont déjà rejoint le réseau. Ce réseau travaillera en liaison étroite avec la CNIL et l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP, http://www.afcdp.org). Il bénéficiera également des outils de travail collaboratif développés par Apronet. Pour s’inscrire : inscription-cil (at) apronet.asso.fr

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