Titres biométriques : le décret sur les passeports bientôt publié, une loi avant l’été
Le Préfet Raphaël BARTOLT, désormais à la tête de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est venu faire le point devant les représentants des maires des grandes villes sur la mise en place des nouveaux titres sécurisés, désormais instruits dans 2000 points de délivrance. Il a notamment précisé le calendrier de déploiement des titres, qui est lui-même étroitement lié à l’adoption de deux textes. Le décret, nécessaire à la mise en place du passeport biométrique, est ainsi dans les circuits de signature dans les ministères. Il a été validé par la CNIL en décembre – qui a demandé des garanties techniques pour mieux protéger les données, désormais centralisées sur un serveur à Paris – et par le Conseil d’Etat. Sa publication au JO est attendue pour début avril. Dans la foulée, les expérimentations commenceront dans 5 départements tests et une petite dizaine de villes, parmi lesquelles Nantes et Tourcoing. Les tests auront lieux entre mai et septembre. Les mairies seront ensuite équipées progressivement entre octobre 2008 et juin 2009. Quant à la carte d’identité électronique, le texte ne fait pas partie de ceux inscrits à la session parlementaire qui vient de s’ouvrir… On évoque cependant sa discussion en session extraordinaire, fin juin, début juillet.
Nous publierons la semaine prochaine un compte rendu détaillé de cette journée.