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Alors que les opérateurs commencent à déployer sur le terrain le Wimax – en Ile de France et en PACA, dans le Loiret… – l’Arcep vient d’autoriser l’Alsace à céder une partie de son autorisation (obtenue en juin dernier, avec cinq autres conseils régionaux) au département du haut-Rhin. L’autorité de régulation a par ailleurs publié une note du Conseil d’Etat précisant les modalités juridiques de cette cession. Une collectivité peut ainsi céder cette fréquence gratuitement, sous réserve que le bénéficiaire respecte des contraintes d’intérêt public (obligations de déploiement, catalogue de services et tarifs aux usagers imposés, etc.). par ailleurs, il est précisé qu’une collectivité recourant à un marché public ou à une délégation de service public intégrant des services Wimax n’a pas nécessairement à être titulaire de l’autorisation d’émettre. Là où la DSP n’a pas prévu le Wimax, en revanche, le contrat liant la collectivité est susceptible de nécessité une nouvelle convention de délégation.