Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Quelles données conserver quand on offre un accès Wifi en mairie ou dans un espace public ? Régulièrement interrogée sur cette question, la CNIL vient de rappeler les règles (ACTUELLES car cela pourrait changer) à respecter. La commission rappelle ainsi que les obligations de conservation des opérateurs ne concernent que les données techniques :

• Les données qui permettent d’identifier indirectement l’utilisateur :adresse IP, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique…
• Les données relatives aux équipements utilisés ;
• la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
• les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et à leurs fournisseurs ;
• les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

Les opérateurs n’ont en revanche aucune obligation de constitution de fichiers nominatifs des utilisateurs. La CNIL rappelle par ailleurs qu’il est interdit de conserver les informations relatives au contenu des communications : le texte d’un SMS, l’objet d’un e-mail…