Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité (appréciée dans un sens très large…), deux textes seraient en préparation du côté du ministère de l’intérieur.

Le premier concerne directement les collectivités locales puisqu’il vise à élargir le champ des personnes concernées par le décret du 24 mars 2006 sur la conservation des données de connexion. Face à l’incertitude sur l’application de ce texte– incertitude mentionnée dans le récent rapport du Forum des droits sur l’Internet sur l’accès public à Internet – le ministère aurait décidé de détailler précisément la liste des acteurs concernée. Mme Alliot Marie a en effet déclaré, à l’occasion de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité qu’il fallait « clarifier cette disposition pour qu’elle puisse être applicable à l’ensemble des acteurs de l’Internet - et non plus aux seuls opérateurs. Un décret détaillera pour chacun de ces acteurs la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics ». Les bibliothèques et tout accès à internet public devraient donc être concernés par ce texte.

Le second décret, que le quotidien les Echos s’est procuré, concernerait les fournisseurs d’accès et les opérateurs et les hébergeurs. Selon le journal, il viserait à rendre obligatoire la conservation des données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne : adresse IP, mot de passe, login, pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus. Ce texte, qui serait dans les circuits de validation ministériels, suscite d’ores et déjà l’émoi dans le monde internet. Du coté des FAI, c’est le volume des données à stocker, les couts de conservation et les obstacles techniques qui sont dénoncés. Du côté des associations de défense des droits des internautes, c’est évidemment le flicage des internautes.